SOMMAIRE

Cabinet SABINE ARNAULD

À propos du cabinet

Le Cabinet SABINE ARNAULD est situé à Paris 17, 123 bd Bessieres, 75017.

Le Cabinet SABINE ARNAULD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Sabine ARNAULD font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 418 260 550 00078
Raison sociale Madame SABINE ARNAULD
Adresse 123 bd Bessieres 75017 Paris 17
Toque C2496

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Sabine ARNAULD
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 25 février 1998
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2496
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire sur mise à pied ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire sur mise à pied ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour d'appel de Paris
47
Cour d'appel de Versailles
12
Cour d'appel de Rennes
3
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Conseil de prud'hommes de Guéret
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.