SOMMAIRE

Cabinet SABINE PHILIPPON

À propos du cabinet

Le Cabinet SABINE PHILIPPON est situé à Paris 12, 9 rue Fabre D Eglantine, 75012.

Le Cabinet SABINE PHILIPPON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 453 376 006 00046
Raison sociale Madame SABINE PHILIPPON
Adresse 9 rue Fabre D Eglantine 75012 Paris 12

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

35 décisions
Capitalisation des intérêts
Préjudice moral
Discrimination syndicale
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de relogement », et « Nullité du contrat ».
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination syndicale », « Divorce aux seuls torts de l'épouse », et « Prestation compensatoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Discrimination syndicale 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prime d'objectifs au prorata temporis », « Préjudice moral », et « Rappel de salaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
7 à 26 décisions
> 26 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
35
Cour d'appel de Paris
26
Tribunal de commerce de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
2

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