SOMMAIRE

CABINET SABRINA ATLAN

À propos du cabinet

Le CABINET SABRINA ATLAN est situé à Paris 8, 47 AVENUE HOCHE, 75008.

Le CABINET SABRINA ATLAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Sabrina ATLAN font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur
 et
Prescription de l'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit de la communication.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET SABRINA ATLAN
Adresse 47 AVENUE HOCHE 75008 Paris 8
Toque E0614

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur
Prescription de l'action
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Sabrina ATLAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 21 mars 2002
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0614
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Prescription de l'action ».
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Prescription de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Reims
1
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
1
Conseil d'État
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1

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