SOMMAIRE

CABINET SAMALENS TOUSSAINT (SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT)

À propos du cabinet

Le CABINET SAMALENS TOUSSAINT est situé à Muret, 13 rue Saint Jacques, 31600.

Le CABINET SAMALENS TOUSSAINT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Emilie TOUSSAINT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de congés payés
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 843 362 138 00011
Raison sociale SELARL CABINET SAMALENS TOUSSAINT
Adresse 13 rue Saint Jacques 31600 Muret

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Emilie TOUSSAINT
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Accident du travail ».
Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Accident du travail », et « Capitalisation des intérêts ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Accident du travail », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Toulouse
11
Cour d'appel de Lyon
1

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