Cabinet SAMI KHANKAN (KHANKAN)
À propos du cabinet
Le Cabinet SAMI KHANKAN est situé à Nantes, 3 quai Hoche, 44200.
Le Cabinet SAMI KHANKAN est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Sami KHANKAN Associé font notamment état de la demande suivante : .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 790 127 401 00020
Raison sociale Monsieur SAMI KHANKAN
Adresse 3 quai Hoche 44200 Nantes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Sami KHANKAN
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur SAMI KHANKAN
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur SAMI KHANKAN
Liberté d’expression, consultation de sites internet et recel d’apologie du terrorisme : renvoi par la Cour de cassation d’une QPC
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Nº 169, 1er avril 2020
Consultation de sites internet, délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme et atteinte à la liberté d’expression et de communication
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Nº 172, 1er juillet 2020
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Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Nº 169, 1er avril 2020
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Nº 172, 1er juillet 2020
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur SAMI KHANKAN
Lutte antiterroriste et liberté de communication Nouvelle déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions réprimant la consultation habituelle de sites terroristes
Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Nº 144, 1er janvier 2018
Délais de prescription de l'action publique
Formulaires ProActa Procédure pénale
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Revue Lamy Droit de l'Immatériel, Nº 144, 1er janvier 2018
Formulaires ProActa Procédure pénale
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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