Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet SARAH CUZIN

À propos du cabinet

Le Cabinet SARAH CUZIN est situé à Marseille 6, 7 rue Bel Air, 13006.

Le Cabinet SARAH CUZIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Marseille
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Sarah CUZIN‑TOURHAM Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit des sociétés et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 921 140 00028
Raison sociale Madame SARAH CUZIN
Adresse 7 rue Bel Air 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité compensatrice de préavis
Tribunal administratif de Marseille
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Sarah CUZIN‑TOURHAM
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Tribunal administratif de Marseille
6
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour d'appel de Riom
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Tribunal administratif de Grenoble
1
Tribunal administratif de Lille
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.