SOMMAIRE

Cabinet SARAH SCALBERT

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet SARAH SCALBERT est situé à Paris 10, 12 bd De Strasbourg, 75010.

Le Cabinet SARAH SCALBERT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Sarah SCALBERT font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 501 045 017 00065
Raison sociale Madame SARAH SCALBERT
Adresse 12 bd De Strasbourg 75010 Paris 10
Toque E0723

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

159 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Caducité de la déclaration d'appel
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Sarah SCALBERT
Avocat au Barreau de Paris depuis 16 ans
Date de Serment 28 novembre 2007
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0723
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 30 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Nullité du jugement ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
7 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
159
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
43
Tribunal administratif de Paris
43
Cour administrative d'appel de Paris
13
Tribunal administratif de Montreuil
12
Tribunal administratif de Nantes
11
Cour d'appel de Paris
10
Tribunal administratif de Melun
7
Cour administrative d'appel de Versailles
6
Tribunal administratif de Versailles
3

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