Cabinet SERGE VATINE
À propos du cabinet
Le Cabinet SERGE VATINE est situé à Paris 10, 19 rue Des Petites Ecuries, 75010.
Le Cabinet SERGE VATINE est cité dans
, principalement rendues par le , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 408 182 889 00050
Raison sociale Monsieur SERGE VATINE
Adresse 19 rue Des Petites Ecuries 75010 Paris 10
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Promesse de vente, Paiement, Contrat + 5 autres
Française
Domaines : Promesse de cession, Contradictoire, Radiation de la décision + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Dol ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Jonction des instances », et « Nullité de l'assignation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Dol ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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