Cabinet SEVERINE FERRY
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet SEVERINE FERRY est situé à Nice, 8 rue Alfred Mortier, 06000.
Le Cabinet SEVERINE FERRY est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Séverine FERRY Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 444 729 206 00045
Raison sociale Madame SEVERINE FERRY
Adresse 8 rue Alfred Mortier 06000 Nice
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Séverine FERRY
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Domaines : Responsabilité civile, Exploitation agricole
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Sursis à exécution du jugement », et « Nullité du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Résistance abusive ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Mainlevée de la saisie ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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