SOMMAIRE

Cabinet SEVERINE ILLAN

À propos du cabinet

Le Cabinet SEVERINE ILLAN est situé à Toulouse, 40 pl Des Carmes, 31000.

Le Cabinet SEVERINE ILLAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Séverine ILLAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Prescription de l'action
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 346 439 00013
Raison sociale Madame SEVERINE ILLAN
Adresse 40 pl Des Carmes 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Prescription de l'action
Rappel de salaire
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Séverine ILLAN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Harcèlement moral », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Prescription de l'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Rappel de salaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Toulouse
5
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Montpellier
1

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