SOMMAIRE

Cabinet SOPHIE BELMAS

À propos du cabinet

Le Cabinet SOPHIE BELMAS est situé à Gagny, 9 rue Flobert, 93220.

Le Cabinet SOPHIE BELMAS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Limoges
.

Ces décisions obtenues par Maître Sophie BELMAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
,
Exercice conjoint de l'autorité parentale
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 410 307 797 00044
Raison sociale Madame SOPHIE BELMAS
Adresse 9 rue Flobert 93220 Gagny

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Limoges

Membres du cabinet

Maître Sophie BELMAS
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Autorité parentale exclusive de la mère ».
Exercice conjoint de l'autorité parentale 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Droit de visite de la mère ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Autorité parentale exclusive de la mère », et « Communauté réduite aux acquêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Limoges
1

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