SOMMAIRE

Cabinet SOPHIE DOMINGOS

À propos du cabinet

Le Cabinet SOPHIE DOMINGOS est situé à Massy, 12 rue Paul Emile Victor CARRÉ SAINT GERMAIN, 91300.

Le Cabinet SOPHIE DOMINGOS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Sophie DOMINGOS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 131 628 00027
Raison sociale Madame SOPHIE DOMINGOS
Adresse 12 rue Paul Emile Victor CARRÉ SAINT GERMAIN 91300 Massy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Caducité de la déclaration d'appel
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet

Maître Sophie DOMINGOS
Avocat au Barreau de l'Essonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Restitution du dépôt de garantie », et « Résistance abusive ».
Préjudice moral 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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