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Cabinet SOPHIE JANOIS

À propos du cabinet

Le Cabinet SOPHIE JANOIS est situé à Paris 12, 68 rue De Charenton, 75012.

Le Cabinet SOPHIE JANOIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Versailles
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Sophie JANOIS font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice financier
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 772 611 00050
Raison sociale Madame SOPHIE JANOIS
Adresse 68 rue De Charenton 75012 Paris 12
Toque C0172

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice financier
Préjudice moral
Tribunal administratif de Versailles
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Sophie JANOIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 08 décembre 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0172
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice financier », « Préjudice moral », « Troubles dans les conditions d'existence », et « Assistance par tierce personne ».
Préjudice financier 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Perte de vue », « Préjudice moral », et « Troubles dans les conditions d'existence ».
Préjudice moral 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Troubles dans les conditions d'existence », « Perte de vue », et « Préjudice financier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Tribunal administratif de Versailles
5
Cour d'appel d'Orléans
4
Cour d'appel de Versailles
4
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Rennes
3
Cour administrative d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Melun
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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