Cabinet SOPHIE RAITIF
À propos du cabinet
Le Cabinet SOPHIE RAITIF est situé à Nantes, 4 rue Racine, 44000.
Le Cabinet SOPHIE RAITIF est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.
Bureaux
Siège social
SIRET : 509 197 711 00054
Raison sociale Madame SOPHIE RAITIF
Adresse 4 rue Racine 44000 Nantes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Préjudice financier, Droit à l'image, Code de procédure civile + 1 autre
Française
Domaines : Faute, Responsabilité de la commune, Travaux de réfection + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Licenciement abusif ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité pour travail dissimulé », et « Licenciement abusif ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Dessaisissement de la Cour », et « Nullité du contrat ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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