SOMMAIRE

Cabinet SOUHILA MOULAI

À propos du cabinet

Le Cabinet SOUHILA MOULAI est situé à Paris 15, 3 rue De L Arrivee, 75015.

Le Cabinet SOUHILA MOULAI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et le
Tribunal administratif de Montreuil
.

Ces décisions obtenues par Maître Souhila MOULAI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Arrêt de l'exécution provisoire
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 510 000 00021
Raison sociale Madame SOUHILA MOULAI
Adresse 3 rue De L Arrivee 75015 Paris 15
Toque C1362

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

51 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Arrêt de l'exécution provisoire
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Montreuil

Membres du cabinet

Maître Souhila MOULAI
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 20 décembre 2017
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1362
Langues parlées Anglais, Arabe, Berbère, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 14 décisions
> 14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
51
Cour d'appel de Paris
29
Tribunal administratif de Paris
14
Tribunal administratif de Montreuil
3
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Tribunal administratif de Nantes
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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