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Cabinet STEPHAN LOPEZ

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHAN LOPEZ est situé à Toulouse, 160 Grande-Rue Saint Michel, 31400.

Le Cabinet STEPHAN LOPEZ est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphan LOPEZ‑BERNADOU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 234 579 00026
Raison sociale Monsieur STEPHAN LOPEZ
Adresse 160 Grande-Rue Saint Michel 31400 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

121 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Rappel de salaire
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Stéphan LOPEZ‑BERNADOU
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 25 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Rappel de salaire 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 12 décisions
12 à 38 décisions
> 38 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
121
Cour d'appel de Toulouse
63
Cour administrative d'appel de Bordeaux
38
Tribunal administratif de Bordeaux
12
Cour d'appel de Pau
4
Tribunal administratif de Pau
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel d'Agen
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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