Cabinet STEPHANE BELLINA
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANE BELLINA est situé à Chambéry, 158 quai Charles Roissard, 73000.
Le Cabinet STEPHANE BELLINA est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 452 277 676 00022
Raison sociale Monsieur STEPHANE BELLINA
Adresse 158 quai Charles Roissard 73000 Chambéry
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Projet parental, Adoption
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Exécution provisoire 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Répartition du contentieux
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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