Cabinet STEPHANE CHOUTEAU
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANE CHOUTEAU est situé à Les Trois-Moutiers, La Petite Mothe Chandenier, 86120.
Le Cabinet STEPHANE CHOUTEAU est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Siège social
SIRET : 454 031 865 00032
Raison sociale
Monsieur STEPHANE CHOUTEAU
Adresse
La Petite Mothe Chandenier 86120 Les Trois-Moutiers
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
44 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Répartition du contentieux
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