Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet STEPHANE FOLACCI

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANE FOLACCI est situé à Paris 17, 91 BOULEVARD BESSIERES, 75017.

Le Cabinet STEPHANE FOLACCI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphane FOLACCI font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Procédure abusive
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET STÉPHANE FOLACCI
Adresse 91 BOULEVARD BESSIERES 75017 Paris 17
Toque E2144

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

57 décisions
Préjudice moral
Procédure abusive
Rappel de salaire
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Stéphane FOLACCI
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 18 septembre 2002
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E2144
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prescription de la demande », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité de licenciement ».
Rappel de salaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
57
Cour d'appel de Paris
43
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Nancy
2
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.