SOMMAIRE

Cabinet STEPHANE HENRY

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANE HENRY est situé à Le Havre, 32 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 76600.

Le Cabinet STEPHANE HENRY est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
.

Cette décision obtenue par Maître Stéphane HENRY Associé fait notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Cautionnement disproportionné
 et
Confusion des patrimoines
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale HENRY STÉPHANE
Adresse 32 RUE PIERRE BROSSOLETTE 76600 Le Havre

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Capitalisation des intérêts
Cautionnement disproportionné
Confusion des patrimoines
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet (1)

Maître Stéphane HENRY
Avocat au Barreau du Havre
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Cautionnement disproportionné », « Confusion des patrimoines », et « Dol ».
Cautionnement disproportionné 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Confusion des patrimoines », et « Dol ».
Confusion des patrimoines 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Cautionnement disproportionné », et « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Rouen
1

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