Cabinet STEPHANE IMBERT
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANE IMBERT est situé à Nice, 1 rue Louis Gassin, 06300.
Le Cabinet STEPHANE IMBERT est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 435 101 829 00073
Raison sociale Monsieur STEPHANE IMBERT
Adresse 1 rue Louis Gassin 06300 Nice
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Garantie de paiement, Contrat d'étude garantie, Liquidation judiciaire + 2 autres
Française
Domaines : Ordonnance, Dépens de première instance, Dépens d'appel + 8 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Harcèlement moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement irrégulier ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 764 €.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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