Cabinet STEPHANE VALLEE
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANE VALLEE est situé à Nantes, 6 rue Du Calvaire, 44000.
Le Cabinet STEPHANE VALLEE est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des étrangers et de la nationalité et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 445 169 592 00034
Raison sociale Monsieur STEPHANE VALLEE
Adresse 6 rue Du Calvaire 44000 Nantes
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, Astreinte, Article 700 du code de procédure civile + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Expulsion 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Défaut de paiement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Défaut de paiement », et « Expulsion ».
Répartition du contentieux
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