Cabinet STEPHANIE ASSEMAT
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANIE ASSEMAT est situé à Albi, 2 rue Francois Arago, 81000.
Le Cabinet STEPHANIE ASSEMAT est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 882 029 986 00016
Raison sociale Madame STEPHANIE ASSEMAT
Adresse 2 rue Francois Arago 81000 Albi
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Gestion des relations clients, Responsabilité du salarié
Française
Domaines : Licenciement, Cause réelle et sérieuse, Article 700 du code de procédure civile + 3 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la mise à pied », « Incidence professionnelle », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Licenciement vexatoire ».
Répartition du contentieux
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