SOMMAIRE

Cabinet STEPHANIE BREUIL

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANIE BREUIL est situé à Clermont-Ferrand, 4 rue Du Docteur Gautrez, 63000.

Le Cabinet STEPHANIE BREUIL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie MOURIER‑BREUIL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 418 114 724 00051
Raison sociale Madame STEPHANIE BREUIL
Adresse 4 rue Du Docteur Gautrez 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Stéphanie MOURIER‑BREUIL
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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