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Cabinet STEPHANIE DUARTE

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANIE DUARTE est situé à Toulouse, 1 all Forain Francois Verdier, 31000.

Le Cabinet STEPHANIE DUARTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal judiciaire de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie DUARTE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 362 866 00034
Raison sociale Madame STEPHANIE DUARTE
Adresse 1 all Forain Francois Verdier 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Stéphanie DUARTE
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais d'obsèques », et « Indemnité forfaitaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Toulouse
5
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Tribunal judiciaire de Toulouse
1

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