Cabinet STEPHANIE MOUTET-FORTIS (MOUTET FORTIS)
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANIE MOUTET-FORTIS est situé notamment à Bayonne, Le Forum, 64100.
Le Cabinet STEPHANIE MOUTET-FORTIS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Siège social
SIRET : 417 759 826 00064
Raison sociale
Madame STEPHANIE MOUTET-FORTIS
Adresse
Le Forum 64100 Bayonne
Bureaux
SIRET : 417 759 826 00072
Raison sociale
Madame STEPHANIE MOUTET-FORTIS
Adresse
8 chemin De L’Atlantique 64500 Saint-Jean-de-Luz
Bureaux
SIRET : 417 759 826 00049
Raison sociale
Madame STEPHANIE MOUTET-FORTIS
Adresse
283 avenue Francois Mitterand 64300 Orthez
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines :
Mission d'Administration provisoire des biens immobiliers de la succession, Mandataire successoral, Articles 813-3, 813-7 et 813-8 du Code civil
+ 1 autre
Française
Domaines :
Mission d'Administration provisoire des biens immobiliers de la succession, Mandataire successoral
Chefs de demande les plus prononcés
4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Préjudice résultant de la rupture du contrat de travail », et « Rappel de salaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Réduction du loyer ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
Répartition du contentieux
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