SOMMAIRE

Cabinet STEPHANIE PINET

À propos du cabinet

Le Cabinet STEPHANIE PINET est situé à Valence, 16 crs Alexandre Borodine, 26000.

Le Cabinet STEPHANIE PINET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
 et le
Tribunal administratif de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie PINET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Contribution à l'entretien et à l'éducation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 811 669 589 00038
Raison sociale Madame STEPHANIE PINET
Adresse 16 crs Alexandre Borodine 26000 Valence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Stéphanie PINET
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Prestation compensatoire ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Grenoble
4
Tribunal administratif de Grenoble
2

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