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Cabinet SYLVANE STABILE

À propos du cabinet

Le Cabinet SYLVANE STABILE est situé à Pertuis, 76 crs De La Republique, 84120.

Le Cabinet SYLVANE STABILE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et le
Tribunal judiciaire d'Avignon
.

Ces décisions obtenues par Maître Sylvane STABILE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Droit de visite et d'hébergement du père
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 417 979 531 00080
Raison sociale Madame SYLVANE STABILE
Adresse 76 crs De La Republique 84120 Pertuis

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Expulsion
Droit de visite et d'hébergement du père
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon

Membres du cabinet

Maître Sylvane STABILE
Avocat au Barreau d'Avignon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Droit de visite et d'hébergement du père 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Nullité du jugement ».
Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 31 décisions
> 31 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Versailles
31
Cour d'appel de Nîmes
1
Tribunal judiciaire d'Avignon
1

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