Cabinet SYLVIE MORIN-MOUCHENOTTE (MORIN-MOUCHENOTTE)
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet SYLVIE MORIN-MOUCHENOTTE est situé à Caen, 34 rue Demolombe, 14000.
Le Cabinet SYLVIE MORIN-MOUCHENOTTE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Sylvie MORIN‑MOUCHENOTTE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 331 695 080 00068
Raison sociale Madame SYLVIE MORIN-MOUCHENOTTE
Adresse 34 rue Demolombe 14000 Caen
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Sylvie MORIN‑MOUCHENOTTE
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 82 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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