SOMMAIRE

Cabinet SYLVIE PANETIER

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet SYLVIE PANETIER est situé à Caen, 41 rue Pierre Girard, 14000.

Le Cabinet SYLVIE PANETIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Sylvie PANETIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Exercice conjoint de l'autorité parentale
 et
Prestation compensatoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 334 596 970 00049
Raison sociale Madame SYLVIE PANETIER
Adresse 41 rue Pierre Girard 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

54 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Caen
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Sylvie PANETIER
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 165 €.
Exercice conjoint de l'autorité parentale 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Prestation compensatoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Révocation des donations et avantages matrimoniaux », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 34 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 51 décisions
> 51 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
54
Cour d'appel de Caen
51
Cour administrative d'appel de Paris
3

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