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Cabinet TEWFIK BOUZENOUNE (BOUZENOUNE)

À propos du cabinet

Le Cabinet TEWFIK BOUZENOUNE est situé à Paris 9, 59 rue Du Fg Poissonniere, 75009.

Le Cabinet TEWFIK BOUZENOUNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Dijon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Tewfik BOUZENOUNE font notamment état des demandes suivantes :

Annulation de l'assemblée générale
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des associations et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 537 987 299 00030
Raison sociale Monsieur TEWFIK BOUZENOUNE
Adresse 59 rue Du Fg Poissonniere 75009 Paris 9
Toque L0126

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Annulation de l'assemblée générale
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Extinction de l'instance
Tribunal administratif de Dijon
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Tewfik BOUZENOUNE
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 26 octobre 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque L0126
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit pénal, Propriété intellectuelle + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Annulation de l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Extinction de l'instance 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Tribunal administratif de Dijon
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Chambéry
1
Conseil constitutionnel
1
Tribunal administratif de Lille
1
Tribunal administratif de Paris
1

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