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Cabinet THIBAULT CLERET

À propos du cabinet

Le Cabinet THIBAULT CLERET est situé à Montluçon, 19 av Jules Ferry RÉSIDENCE DU LYCÉE, 03100.

Le Cabinet THIBAULT CLERET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Thibault CLERET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Indemnité d'occupation
 et
Loyers et charges impayés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 509 523 00017
Raison sociale Monsieur THIBAULT CLERET
Adresse 19 av Jules Ferry RÉSIDENCE DU LYCÉE 03100 Montluçon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Indemnité d'occupation
Loyers et charges impayés
Cour d'appel de Riom
Cour administrative d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Thibault CLERET
Avocat au Barreau de Montluçon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Préjudice de jouissance ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Loyers et charges impayés », et « Préjudice de jouissance ».
Loyers et charges impayés 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Indemnité d'occupation », et « Préjudice de jouissance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Riom
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1

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