Cabinet THOMAS BAZALGETTE
À propos du cabinet
Le Cabinet THOMAS BAZALGETTE est situé à Bordeaux, 45 crs De Verdun, 33000.
Le Cabinet THOMAS BAZALGETTE est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 483 775 235 00037
Raison sociale Monsieur THOMAS BAZALGETTE
Adresse 45 crs De Verdun 33000 Bordeaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Succession, Contrats d'assurance vie, Recel + 2 autres
Française
Domaines : Imposition, Évaluation des biens, Comptabilité
Française
Domaines : Permis de construire, Recours gracieux, Dépens
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 ans et 6 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 158 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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