SOMMAIRE

Cabinet THOMAS BOUVET

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet THOMAS BOUVET est situé à Paris 1, 2 rue Saint Florentin, 75001.

Le Cabinet THOMAS BOUVET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal de commerce de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Thomas BOUVET font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de congés payés
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 403 645 419 00066
Raison sociale Monsieur THOMAS BOUVET
Adresse 2 rue Saint Florentin 75001 Paris 1
Toque J001

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

53 décisions
Indemnité de congés payés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Chambéry
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal de commerce de Lyon

Membres du cabinet (1)

Maître Thomas BOUVET
Avocat au Barreau de Lyon depuis 29 ans
Date de Serment 16 décembre 1994
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J001
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit de la propriété intellectuelle

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
53
Cour d'appel de Chambéry
17
Cour administrative d'appel de Bordeaux
5
Tribunal de commerce de Lyon
5
Cour d'appel de Dijon
3
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Tribunal de commerce de Romans
3
Tribunal judiciaire de Paris
3
Cour d'appel de Paris
2

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