SOMMAIRE

Cabinet THOMAS CUNY

À propos du cabinet

Le Cabinet THOMAS CUNY est situé à Nancy, 18 rue De Serre SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET & FRÉDÉRIC, 54000.

Le Cabinet THOMAS CUNY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Thomas CUNY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Expulsion
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 272 792 00031
Raison sociale Monsieur THOMAS CUNY
Adresse 18 rue De Serre SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET & FRÉDÉRIC 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

156 décisions
Recevabilité de l'appel
Expulsion
Procédure abusive
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Thomas CUNY
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Expulsion 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Procédure abusive 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Intervention forcée ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
156
Cour d'appel de Nancy
144
Cour d'appel de Douai
6
Cour d'appel d'Amiens
2
Tribunal administratif de Nancy
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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