SOMMAIRE

Cabinet THOMAS PORCHET

À propos du cabinet

Le Cabinet THOMAS PORCHET est situé à Poitiers, 22 rue Arsene Orillard, 86000.

Le Cabinet THOMAS PORCHET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Poitiers
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Pau
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 458 085 00018
Raison sociale Monsieur THOMAS PORCHET
Adresse 22 rue Arsene Orillard 86000 Poitiers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité forfaitaire
Perte de chance
Tribunal administratif de Poitiers
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Pau

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
Indemnité forfaitaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Perte de chance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 955 €.
Perte de chance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », « Indemnité forfaitaire », et « Infection nosocomiale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Tribunal administratif de Poitiers
15
Cour administrative d'appel de Bordeaux
7
Cour d'appel de Pau
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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