Cabinet TOUSSAINT SALICETI
À propos du cabinet
Le Cabinet TOUSSAINT SALICETI est situé à Loreto-di-Casinca, , 20215.
Le Cabinet TOUSSAINT SALICETI est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 352 304 414 00019
Raison sociale Monsieur TOUSSAINT SALICETI
Adresse 20215 Loreto-di-Casinca
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Aménagement de zone d'aménagement concerté (ZAC ), Recours gracieux et contentieux, Arrêté préfectoral d'utilité publique + 6 autres
Française
Domaines : Procédure civile
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Appel en garantie ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 77 €.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Répartition du contentieux
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