Cabinet VALERIE TOURRET
À propos du cabinet
Le Cabinet VALERIE TOURRET est situé à Bayonne, 17 rue De Masure, 64100.
Le Cabinet VALERIE TOURRET est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions obtenues par Maître Valérie TOURRET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la consommation et qualité.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, Surendettement, Créance
Française
Domaines : Article 700 du Code de Procédure Civile, Clause résolutoire, Assurance locative + 3 autres
Française
Domaines : Préjudice, Perte de chance, Indemnisation + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Répartition du contentieux
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