SOMMAIRE

Cabinet VANESSA KEYSER

À propos du cabinet

Le Cabinet VANESSA KEYSER est situé à Lunéville, 39 av De Gerbeviller, 54300.

Le Cabinet VANESSA KEYSER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Metz
, la
Cour d'appel de Nancy
 et le
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit rural, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 881 753 834 00012
Raison sociale Madame VANESSA KEYSER
Adresse 39 av De Gerbeviller 54300 Lunéville

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Recevabilité de l'appel
Expulsion
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Nancy
Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Expulsion 3 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Existence d'un bail ».
Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Metz
6
Cour d'appel de Nancy
6
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
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