Cabinet VERONIQUE BAUPLAT (BAUPLAT)
À propos du cabinet
Le Cabinet VERONIQUE BAUPLAT est situé notamment à Chambéry, 9 rue Favre, 73000.
Le Cabinet VERONIQUE BAUPLAT est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 345 226 443 00041
Raison sociale Madame VERONIQUE BAUPLAT
Adresse 9 rue Favre 73000 Chambéry
Bureaux
SIRET : 345 226 443 00025
Raison sociale Madame VERONIQUE BAUPLAT
Adresse 7 rue De Chambery 73100 Aix-les-Bains
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Responsabilité civile, Responsabilité du fait des choses, Faute + 2 autres
Française
Domaines : Article 700 du code de procédure civile, Indemnité d'occupation
Chefs de demande les plus prononcés
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 8 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prestation compensatoire », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Répartition du contentieux
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