SOMMAIRE

Cabinet VICTOIRE CHATELIN ([ND])

À propos du cabinet

Le Cabinet VICTOIRE CHATELIN est situé à Paris 9, 34 bd Haussmann, 75009.

Le Cabinet VICTOIRE CHATELIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
.

Ces décisions obtenues par Maître Victoire CHATELIN Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Atteinte au droit de propriété
 et
Confusion des patrimoines
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 246 549 00012
Raison sociale Madame VICTOIRE CHATELIN
Adresse 34 bd Haussmann 75009 Paris 9
Toque A0619

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Atteinte au droit de propriété
Confusion des patrimoines
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins

Membres du cabinet

Maître Victoire CHATELIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 11 avril 2018
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0619
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Atteinte au droit de propriété 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Distraction des biens saisis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Confusion des patrimoines 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
1

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