Cabinet VICTORIC BELLET
À propos du cabinet
Le Cabinet VICTORIC BELLET est situé à Dieppe, 32 rue Jean Ribault, 76200.
Le Cabinet VICTORIC BELLET est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Victoric BELLET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 824 408 199 00043
Raison sociale Monsieur VICTORIC BELLET
Adresse 32 rue Jean Ribault 76200 Dieppe
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Victoric BELLET
Avocat au Barreau de Dieppe
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur VICTORIC BELLET
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur VICTORIC BELLET
Française
Cabinet d'avocats : Monsieur VICTORIC BELLET
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Exécution provisoire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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