AYMARD VINCENT
1 membre
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat AYMARD VINCENT est situé à Bordeaux, 133 RUE DE KATER, 33000.
Le cabinet d'avocat AYMARD VINCENT est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Vincent AYMARD Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale AYMARD VINCENT
Adresse 133 RUE DE KATER 33000 Bordeaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Vincent AYMARD
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Frais de logement adapté ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Indemnité de congés payés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.