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Cabinet VIRGINIE DEYTS

À propos du cabinet

Le Cabinet VIRGINIE DEYTS est situé à Mont-de-Marsan, 14 rue Victor Hugo, 40000.

Le Cabinet VIRGINIE DEYTS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Virginie DEYTS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Radiation de l'affaire
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 529 667 537 00037
Raison sociale Madame VIRGINIE DEYTS
Adresse 14 rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Radiation de l'affaire
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Pau
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Virginie DEYTS
Avocat au Barreau de Mont-de-Marsan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Nullité du contrat ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 20 décisions
> 20 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Pau
20
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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