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Cabinet VIRGINIE SANA

À propos du cabinet

Le Cabinet VIRGINIE SANA est situé à Nice, 19 av Notre Dame, 06000.

Le Cabinet VIRGINIE SANA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Virginie SANA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 474 620 00034
Raison sociale Madame VIRGINIE SANA
Adresse 19 av Notre Dame 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

27 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Virginie SANA
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 962 €.
Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

27 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
27
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
27

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