SOMMAIRE

Cabinet XAVIER VALLI

À propos du cabinet

Le Cabinet XAVIER VALLI est situé à Marseille 6, 73 rue Saint Jacques, 13006.

Le Cabinet XAVIER VALLI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Xavier VALLI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Rente viagère
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit commercial des affaires et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 815 913 00022
Raison sociale Monsieur XAVIER VALLI
Adresse 73 rue Saint Jacques 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Rente viagère
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet

Maître Xavier VALLI
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
Rente viagère 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour administrative d'appel de Marseille
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Tribunal administratif de Marseille
3
Cour d'appel de Paris
1

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