SOMMAIRE

Cabinet YANN FAUCONNIER

À propos du cabinet

Le Cabinet YANN FAUCONNIER est situé à Clermont-Ferrand, 14 pl Gilbert Gaillard, 63000.

Le Cabinet YANN FAUCONNIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Yann FAUCONNIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Existence d'un empiètement
 et
Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 825 341 837 00029
Raison sociale Monsieur YANN FAUCONNIER
Adresse 14 pl Gilbert Gaillard 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Existence d'un empiètement
Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Yann FAUCONNIER
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Existence d'un empiètement ».
Existence d'un empiètement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Demande d'expertise judiciaire ».
Retrait de l'affaire du rang des affaires en cours 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Versailles
1

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