SOMMAIRE

Cabinet YOLANDA MOLINA UGARTE (MOLINA UGARTE)

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet YOLANDA MOLINA UGARTE est situé à Bayonne, 38 rue Jules Labat, 64100.

Le Cabinet YOLANDA MOLINA UGARTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Yolanda MOLINA‑UGARTE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Remise en état du site
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 384 409 959 00028
Raison sociale Madame YOLANDA MOLINA UGARTE
Adresse 38 rue Jules Labat 64100 Bayonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

47 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Irrecevabilité de l'appel
Remise en état du site
Cour d'appel de Pau
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Marseille

Membres du cabinet (1)

Maître Yolanda MOLINA‑UGARTE
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Remise en état du site », et « Nullité du jugement ».
Irrecevabilité de l'appel 4 décisions
Remise en état du site 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
47
Cour d'appel de Pau
25
Cour administrative d'appel de Marseille
9
Tribunal administratif de Marseille
4
Cour d'appel de Montpellier
3
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel d'Agen
1
Tribunal administratif de Toulon
1

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