SOMMAIRE

Cabinet YOLENE DAVID

À propos du cabinet

Le Cabinet YOLENE DAVID est situé à Bordeaux, 191 rue Mouneyra, 33000.

Le Cabinet YOLENE DAVID est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Yolène DAVID Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Indemnité d'occupation
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 801 545 419 00047
Raison sociale Madame YOLENE DAVID
Adresse 191 rue Mouneyra 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Indemnité d'occupation
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Yolène DAVID
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Bordeaux
14
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Pau
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.