Cabinet YVES GOVI (SCM ADHOC)
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet YVES GOVI est situé à Aubagne, 141 AVENUE DU 21 AOÛT 1944, 13400.
Le Cabinet YVES GOVI est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Yves GOVI Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale GOVI YVES
Adresse 141 AVENUE DU 21 AOÛT 1944 13400 Aubagne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Yves GOVI
Avocat au Barreau de Marseille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Irrecevabilité de l'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Répartition du contentieux
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